Conformément à la loi Elan, toute vente de terrain constructible situé dans des zones à risque modéré ou élevé de retrait-gonflement des argiles doit être précédée d'une étude de sol G1.
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Une étude de sol G1 est une évaluation préliminaire qui fournit des informations sur la nature du sol d’un terrain constructible avant sa mise en vente.
Conformément à la norme NF P 94-500, une étude de sol G1 comprend 2 phases :
Depuis le 1er octobre 2020, la Loi ELAN impose une étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible, particulièrements’il situé dans une zone à risque moyen ou fort d’argile.
Cette obligation vise à prévenir les sinistres liés aux mouvements du sol et à informer les futurs acquéreurs des risques géotechniques.
L’étude G1 doit être jointe à toute promesse de vente, et à défaut de promesse, à tout acte de vente signé.
Vous vous demandez si votre terrain est concerné par le retrait-gonflement des argiles et si une étude de sol G1 Loi ELAN est obligatoire?
Georisques est un outil utile pour vérifier les zones à risque en France. Il vous permet de déterminer les risques votre terrain et notamment s’il est dans une zone moyennement ou fortement exposée à l’argile.
Si c’est le cas, en vertu de la Loi ELAN, la vente de votre terrain est obligatoirement soumis à une étude de sol préalable
Cette première mission vise à évaluer les risques géotechniques d’un terrain exposé au retrait et au gonflement des argiles lors d’une visite sur site.
Cela est essentiel pour la vente de terrains constructibles situés dans les zones à risque moyen à élevé.
En seconde étape, la mission G1 PGC, encadrée par la loi ELAN, délivre un rapport avec les orientations fondamentales pour la réalisation réussie d’une construction ou extension résidentielle, en posant les bases techniques indispensables à la progression sereine de votre projet.
Qu’importe l’envergure du projet, réaliser une étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible offre plusieurs avantages à divers niveaux.
Pour le vendeur, cette évaluation géotechnique est un argument de poids pour faciliter la vente du bien et justifier le prix attribué.
Pour l’acquéreur, cette analyse approfondie est un moyen idéal pour sécuriser son investissement, optimiser les coûts de construction et limiter les dépenses imprévues.
Explicitement, l’étude de sol G1 sert plusieurs objectifs, notamment :
Vous souhaitez vendre votre terrain et vous avez besoin d’une étude de sol G1 ES et G1 PGC ? Remplissez notre formulaire en moins d’une minute et recevez votre devis en moins de 2 heures.
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Une étude de sol G1 coûte généralement entre 600 et 1200 euros. Le financement de l’étude relève de la charge exclusive du propriétaire du terrain.
Plusieurs éléments peuvent influencer le prix d’une étude de sol G1, tel que la surface du terrain à analyser. En effet, un terrain plus grand nécessite davantage de sondages, d’essais in-situ et de mesures géophysiques pour obtenir des résultats précis et représentatifs de l’ensemble de la parcelle.
C’est à celui à qui appartient le terrain de payer l’étude géotechnique, soit le vendeur du bien.
La mission géotechnique G1 est une évaluation préliminaire du site de construction pour la planification initiale, réalisée par le vendeur. La mission géotechnique G2 est une analyse plus détaillée pour la conception des fondations, effectuée par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage.
Si vous êtes propriétaire du terrain, une mission G2 AVP ou PRO est nécessaire. La G1, quant à elle, est indispensable en cas de vente pour informer clairement l'acheteur.
Non, une étude de sol, ce n’est pas du terrassement, Notre équipement, monté sur chenilles, réalise des forages dont le diamètre ne dépasse pas 6 cm.
L'absence d'étude de sol peut entraîner des complications coûteuses et dangereuses pendant la construction, telles que des infiltrations d'eau ou des glissements de terrain, ainsi que des problèmes après la construction, tels que des fissures dues à des mouvements du sol.
Réaliser une étude de sol G1 n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
