Conformément à la loi Elan, toute vente de terrain constructible situé dans des zones à risque modéré ou élevé de retrait-gonflement des argiles doit être précédée d'une étude préalable G1.
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Une étude de sol G1 est une évaluation préliminaire qui fournit des informations sur la nature du sol d’un terrain constructible avant sa mise en vente.
Conformément à la norme NF P 94-500 datant de novembre 2013, une étude de sol G1 se compose de deux phases principales :
Ces phases permettent de déterminer les premières hypothèses géotechniques et de prévenir les risques liés au sol.
Si vous êtes propriétaire d’un terrain constructible, sachez que la loi Elan impose la réalisation d’une étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible, en particulier si le terrain est situé dans une zone à risque moyen ou fort d’argile.
Cette obligation vise à prévenir les sinistres liés aux mouvements du sol et à informer les futurs acquéreurs des risques géotechniques
L’étude doit être jointe à toute promesse de vente, et à défaut de promesse, à tout acte de vente signé.
Vous vous demandez si votre terrain est concerné par le phénomène lié au retrait-gonflement des argiles et si vous êtes soumis à la Loi Élan ?
L’outil Georisques est une ressource incontournable. Facile d’utilisation, il vous permet de consulter la cartographie des zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles en France et de déterminer les risques votre terrain et notamment s’il est dans une zone moyennement ou fortement exposée.
Si c’est le cas, alors la vente de votre terrain est obligatoirement soumis à une étude de sol préalable.
Vous souhaitez vendre votre terrain et vous avez besoin d’une étude de sol G1 ES et G1 PGC ? Remplissez notre formulaire en moins d’une minute et recevez votre devis en moins de 2 heures.
Vous avez besoin de plus de conseils ? Contactez notre assistance téléphonique disponible 24/24h et 7/7j.
Frederic Favier22/04/2024Merci Damien, très réactif et un tarif ajusté.Joyce Oliveira18/04/2024Très bon! Réactif, honnête et très professionnel. Je recommande !Charles GUEDON16/04/2024Très bonne prestationphilippe lopes02/04/2024Service très rapide je recommande.Mathilde Lambert02/04/2024Merci infiniment pour votre professionnalisme et surtout votre rapidité. Je referai appel à vos services avec grand plaisir!!!Jean-Pierre JOLY30/03/2024Pas cher et efficace.Thierry Chabot21/03/2024Très bonne réactivité, pour un tarif très compétitif. MerciQuentin Casaubon21/03/2024Réactif, rapide, professionnel et passionné. Au top !renaud virginie11/03/2024Contact très professionnel. Rdv et travail fait rapidement. Rapport rendu à la date prévue. Je recommande Geostudy.Alexandra Todorovic07/03/2024Merci pour la patience que vous avez eu lors des explications concernant mon étude de sol. Je recommande !
Cette première phase permet de cerner les risques géotechniques d’un terrain, en se concentrant sur les zones exposées au phénomène de retrait et gonflement des argiles. Elle est nécessaire pour la commercialisation de terrains constructibles dans les zones de moyenne à haute vulnérabilité.
En complément de l’Étude de Site, la mission G1 PGC, encadrée par la loi ELAN, délivre des orientations fondamentales pour la réalisation réussie de votre construction ou extension résidentielle, en posant les bases techniques indispensables à la progression sereine de votre projet.
Une étude de sol G1 coûte généralement entre 600 et 1200 euros. Le financement de l'étude relève de la charge exclusive du propriétaire du terrain.
Plusieurs éléments peuvent influencer le prix d'une étude de sol G1, tel que la surface du terrain à analyser. En effet, un terrain plus grand nécessite davantage de sondages, d'essais in-situ et de mesures géophysiques pour obtenir des résultats précis et représentatifs de l'ensemble de la parcelle.
C'est à celui à qui appartient le terrain de payer l'étude géotechnique, soit le vendeur du bien.
La mission géotechnique G1 est une évaluation préliminaire du site de construction pour la planification initiale, réalisée par le vendeur. La mission géotechnique G2 est une analyse plus détaillée pour la conception des fondations, effectuée par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage.
Si vous êtes propriétaire du terrain, une mission G2 AVP ou PRO est nécessaire. La G1, quant à elle, est indispensable en cas de vente pour informer clairement l'acheteur.
Non, une étude de sol, ce n’est pas du terrassement, Notre équipement, monté sur chenilles, réalise des forages dont le diamètre ne dépasse pas 6 cm.
L'absence d'étude de sol peut entraîner des complications coûteuses et dangereuses pendant la construction, telles que des infiltrations d'eau ou des glissements de terrain, ainsi que des problèmes après la construction, tels que des fissures dues à des mouvements du sol.
Enfin, nous vous invitons à consulter notre blog où vous trouverez de nombreux articles sur la mission G1 et la vente de terrain. Ces articles vous aideront à mieux comprendre les différentes étapes de réalisation de ce type de travaux et à prendre les bonnes décisions pour votre projet. Parmi ces articles, vous trouverez notamment :
N’hésitez pas à consulter nos articles et à nous contacter pour toute question ou demande de devis.
